Mentions légales
Dernière mise à jour : 20/11/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://lacaisseduboulanger.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site La Caisse du Boulanger est édité par :
GS INDUSTRIE – SARL
Capital social : 300 €
Siège social : 50 Boulevard Stalingrad, 06300 NICE, France
RCS : NICE – SIREN 953 415 395
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19953415395
Téléphone : +33 7 49 02 52 17
Email : contact@lacaisseduboulanger.fr
Responsable de l’édition et directeur de la publication :
Monsieur Sacha Gabail
Le directeur de la publication exerce également la fonction de représentant légal de la société.
Le site est conforme aux obligations de déclaration prévues par la LCEN.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com
Entité pour l’Union européenne :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les données sont hébergées dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
3. Service client
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le service client est joignable :
Par téléphone : +33 7 49 02 52 17
Par email : contact@lacaisseduboulanger.fr
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Les demandes reçoivent une réponse sous un délai maximum de 30 jours.
4. Activité du site
Le site La Caisse du Boulanger propose la vente en ligne de :
Pièces détachées
Consommables
Accessoires
Matériel lié à la maintenance des équipements professionnels de boulangerie
La vente est réservée au territoire France métropolitaine.
Les produits proposés à la vente sont destinés aux professionnels comme aux consommateurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
GS INDUSTRIE
Représentée par Sacha Gabail
Données collectées
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse email
Informations de paiement (traitées uniquement par Shopify et le prestataire bancaire)
**- Historique des commandes
Données de navigation (cookies analytiques)**
Finalités du traitement
Gestion et expédition des commandes
Paiement et facturation
Relation client
Obligations légales et comptables
**- Amélioration de l’expérience utilisateur
Prévention de la fraude**
Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement à :
Le prestataire d’hébergement : Shopify
Le transporteur
Le prestataire de paiement sécurisé
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après la dernière interaction ou commande, sauf obligations légales plus longues.
Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Droits du client
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose de :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📧 contact@lacaisseduboulanger.fr
Le client peut également saisir la CNIL via www.cnil.fr.
Toute demande sera traitée sous 30 jours conformément au RGPD.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques et marketing (propres à Shopify).
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite.
La politique de gestion des cookies est accessible à tout moment depuis le pied de page du site.
8. Limitations de responsabilité
GS INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable :
en cas d'interruption du site
de tout dommage résultant d’un usage inapproprié des produits
de tout dommage indirect
Le vendeur reste cependant responsable en cas de faute grave, dol ou dommages corporels.
Aucune clause n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité en cas de non-respect des obligations légales ou réglementaires.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent en vertu du Code de la consommation.